1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Conception Digital
Adresse : 3, rue de La Croix du Pontoux 71150 Chassey le camp
Numéro de téléphone : 07 44 86 45 74
Adresse e-mail : contact@conception-digital.fr

2. Objet
Conception Digital propose des services de création de sites internet, de design, de SEO, de rédaction de contenu et de stratégie de marketing numérique.

3. Commandes et Paiement
– Les tarifs et les conditions de paiement sont précisés sur notre site web.
– Le paiement doit être effectué conformément aux modalités de paiement spécifiées.
– Toute commande est soumise à notre acceptation.

4. Livraison et Délais
– Les délais de livraison varient en fonction des services commandés et sont communiqués lors de la confirmation de la commande.
– Conception Digital ne peut être tenue responsable des retards imputables à des tiers.

5. Droit de Rétractation
– Conformément à la législation en vigueur, les services de conception et de design personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
– Pour d’autres services, les clients ont le droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la confirmation de la commande.

6. Garantie
– Conception Digital s’engage à fournir des services conformes aux normes de qualité convenues.
– Toute réclamation doit être soumise dans un délai raisonnable après la prestation du service.

7. Responsabilité
– La responsabilité de Conception Digital est limitée au montant payé par le client pour les services.
– Conception Digital ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs.

8. Protection des Données
– Les données personnelles des clients sont traitées conformément aux réglementations sur la protection des données en vigueur.

9. Droit Applicable et Juridiction
– Les présentes CGV sont soumises au droit français.
– En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [votre lieu de juridiction].

10. Acceptation des CGV
– En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.

11. Révision et Mise à Jour
– Conception Digital se réserve le droit de réviser ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications.